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Avocat Criminel Rive-Nord pour conduite dangereuse

La conduite dangereuse est une infraction listée à la fois au Code criminel et au Code de la sécurité routière.

La conduite dangereuse est le fait de conduire un véhicule de manière dangereuse pour le public.

Qu’est-ce que la conduite dangereuse ?

Deux conditions s’appliquent afin de définir si l’accusé a fait preuve de conduite dangereuse. 

  • Condition 1 : Le conducteur conduit dans des conditions objectivement dangereuse pour le public, dans les circonstances.

     

  • Condition 2 : Le degré de faute est d’un écart considérable comparativement à une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstance.

Notez qu’un passager peut également être accusé de conduite dangereuse s’il s’empare, par exemple, du volant dans le but de diriger le véhicule.

    Peines possibles pour conduite dangereuse

    • Par acte criminel

    Peine maximale de 5 ans d’emprisonnement

    Peine maximale de 10 ans d’emprisonnement si la conduite dangereuse provoque des lésions corporelles.

    Peine maximale de 14 ans d’emprisonnement si la conduite dangereuse provoque la mort.

    • Par voie sommaire

     Peine maximale de deux ans moins un jour d’emprisonnement et/ou amende maximale de 5,000 $.

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