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Avocat Rive-Nord pour crimes liés à la violence

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Armes à Feu

Les armes à feu sont légiférées par la loi sur les armes à feu et par le Code criminel du Canada. De nombreuses infractions liées aux armes à feu sont listées comme acte criminel. En savoir plus
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Crime contre la personne

Les crimes contre la personne sont les infractions criminelles qui menacent l’intégrité physique ou psychologique d’autrui. On retrouve dans ce type d’infraction les voies de fait, les menaces, les homicides ou bien le harcèlement criminel. En savoir plus
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Violence Conjugale

L’acte violence conjugale n’est pas une infraction définie en tant que telle par le Code criminel, ni par aucune loi pénale du Québec. En revanche, on peut parler de violence conjugale si un individu commet une infraction liée à un acte violent envers une personne avec qui il se trouve (ou a été) en situation de relation amoureuse.  Plusieurs infractions différentes peuvent alors être englobées dans le cadre de violence conjugale et seront jugées selon les cas. En savoir plus
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Voie de Fait

Des voies de fait sont commises quand une personne utilise la force contre une autre personne, qu’elle menace d’utiliser la force, ou bien qu’elle aborde une personne en portant une arme. En savoir plus

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