Avocat Criminel Rive-Nord | Recel

Suivant les articles 354 et 355 du Code criminel, est considéré recel toute possession, achat ou revente d’un bien acquis criminellement. Toute personne possédant un bien en sachant qu’il a été préalablement acquis de manière criminelle ou frauduleuse peut être considérée coupable de recel.

Connaissance de l’origine criminelle du bien

Il est possible pour une personne ne sachant pas explicitement qu’elle revend un bien acquis criminellement d’être accusée de recel. On parle d’aveuglement volontaire. Si un individu acquiert un bien à un prix déraisonnablement bas par rapport à sa valeur réelle, sans émettre de doute sur sa provenance criminelle, il peut alors être considéré comme présentant un degré d’intention coupable qui suffit à être condamné. Cette notion peut dépendre selon les circonstances de l’achat.

Avocat criminel pour accusation de recel

Une personne accusée de recel se doit d’engager un avocat criminaliste pour assurer sa défense. En effet un avocat exerçant le droit criminel est souvent le plus expérimenté pour analyser la situation et la preuve afin de lui offrir les meilleures options pour présenter sa défense. En cas de culpabilité pour recel, il est possible d’éviter l’obtention d’un casier judiciaire si le juge prononce la peine d’absolution.

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