Avocat Rive-Nord pour crime d’ordre économique

Extorsion

Une extorsion est, d’après l’article 346 du Code Criminel, lorsqu’une personne tente d’induire une autre à accomplir (ou faire accomplir),sans justification ou excuse raisonnable, et avec l’intention d’obtenir quelque chose, un acte contre sa volonté. La tentative de persuasion est le plus souvent liée de menaces, violences ou accusations. Une extorsion peut également être dirigée contre un tiers (et non uniquement contre la personne qui en est victime).

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Vol

Quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l’usage d’une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l’intention d’en priver son propriétaire, de la mettre en gage ou bien d’agir de sorte qu’il soit impossible de la remettre en l’état où elle était initialement.

Plusieurs types de vols sont répertoriés au Code Criminel du Canada.

Fraude

Le Code Criminel du Canada considère comme fraude tout acte utilisant supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la loi, afin de frustrer le public ou toute personne, d’un service, argent, bien ou valeur.

Recel

Suivant les articles 354 et 355 du Code Criminel, est considéré recel toute possession, achat ou revente d’un bien acquis criminellement. Toute personne possédant un bien en sachant qu’il a été préalablement acquis de manière criminelle ou frauduleuse peut être considérée coupable de recel.

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