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Avocat Criminel Rive-Nord pour alcool au volant

Au Québec, la conduite d’un véhicule sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants est une infraction au Code criminel et au Code de la sécurité routière.

Est considérée conduite avec capacités affaiblies, la conduite de n’importe quel engin motorisé ou non, sous influence de l’alcool ou de stupéfiants.

Quelles sont les conséquences d’une arrestation pour alcool au volant ?

Quelle est la limite autorisée ?

Au Québec, est considérée une infraction au Code criminel et au Code de la sécurité routière la conduite de toute véhicule sous l’influence de l’alcool ou autre produit stupéfiant. 

Si un test d’alcoolémie dépasse la limite de 80mg/100ml de sang, le conducteur est alors en infraction. Un refus d’obtempérer constitue également un infraction.

Le conducteur sera alors en état d’arrestation et son permis sera suspendu automatiquement pour une durée de 90 jours, dans l’attente de démarches à suivre.

Test d’évaluation sommaire du risque

Dans certains cas, l’accusé de conduite sous influence de l’alcool peut récupérer son permis à condition d’être soumis à un test d’évaluation sommaire du risque. Le taux d’échec à ce test est malheureusement assez élevé et son échec peut rendre plus difficile la récupération de son permis pendant les procédures judiciaires.

Saisie du véhicule

Au cours d’une infraction pour conduite avec facultés affaiblies, le véhicule de l’accusé est saisi pour une période de 30 jours. Passée cette période, le propriétaire du véhicule peut alors le récupérer moyennant les frais liés à la saisie.

Dans certains cas, le véhicule peut être récupéré avant la fin du 30 jours. Par exemple, le propriétaire du véhicule n’est pas le conducteur ayant été incriminé et qu’il n’avait pas connaissance de l’état de conduite de l’accusé.

Peines possibles pour alcool au volant

Première arrestation

S’il s’agit de la première fois que le conducteur commet une telle infraction, les peines liées à l’arrestation sont :

  • Suspension du permis de conduire pour une durée minimale de 1 an
  • Amende minimale de 1,000 $
  • Casier judiciaire

Dans le cas où une personne est arrêtée avec un taux qui est plus élevée que le double de la limite autorisée de 80mg/ml de sang, l’amende minimale diffère du 1,000$ et varie selon le taux soufflé

Lorsqu’une personne refuse d’obtempérer face à l’ordre de souffler, le tribunal peut en tirer une conclusion défavorable face à l’accusé.

 Selon les cas, il est possible de réduire la durée de suspension de permis, d’obtenir un permis restreint ou bien de négocier l’amende. Un avocat criminel expérimenté pourra guider l’accusé dans les options qui s’offrent à lui afin de gérer au mieux sa défense.

Récidive

En cas de première récidive, la peine prévue par le Code criminel est :

  • 30 jours d’emprisonnement
  • interdiction de conduire pendant 2 années.

Dans le cas d’une seconde récidive, la peine prévue par le Code criminel est :

  • peine de 120 jours d’emprisonnement minimum
  • interdiction de conduire pendant 3 années.

L’incarceration peut être évitée, selon les cas, avec la défense d’un avocat expérimenté.

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